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Indiquez la ville où vous souhaitez réserver une pose de panneau d’interdiction de stationnement. Profitez d’une réservation simple, rapide et 100 % en ligne !
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Intervenir à La Courneuve (centre-ville, Six Routes, Quatre Routes, bords d’axes RD30/RN2, pôles T1/T8/RER B) exige une occupation temporaire du domaine public et un stationnement encadré. La voie sûre : réserver des emplacements dédiés et faire poser des panneaux temporaires B6dA1+M6a conformément à l’autorisation locale. La Ville et Plaine Commune publient des règles claires sur le stationnement et les autorisations.
Déposez une demande d’occupation temporaire de l’espace public (adresse précise, dates/horaires, plan de situation, dimensions de l’emprise, type de véhicule, présence éventuelle d’un monte-meubles). La demande se traite via Plaine Commune (canal “Espace public/voirie”). L’autorisation prend la forme d’un arrêté fixant périmètre et prescriptions.
Sollicitez une permission de voirie / AOT avec pièces usuelles (plan coté, descriptif, période) via le Cerfa n°14023*01. Les documents Plaine Commune rappellent un délai d’instruction indicatif de 3 semaines minimum à compter de la réception d’un dossier complet.
Si l’emprise touche une route départementale, ajoutez l’autorisation du gestionnaire (Département 93). Les portails officiels rappellent la procédure d’occupation du domaine public routier et l’existence de redevances propres au gestionnaire.
Une redevance d’occupation du domaine public peut s’appliquer ; le montant varie selon l’usage (déménagement/chantier), la surface/longueur neutralisée et la durée. Le montant exact est confirmé lors de l’instruction par Plaine Commune / la Ville (arrêté ou avis).