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Indiquez la ville où vous souhaitez réserver une pose de panneau d’interdiction de stationnement. Profitez d’une réservation simple, rapide et 100 % en ligne !
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Intervenir à Épinay-sur-Seine (centre-ville, Orgemont, bords de Seine, secteurs T8/RER) exige une occupation temporaire du domaine public et un stationnement encadré. La voie sûre : réserver des emplacements dédiés et faire poser des panneaux temporaires B6dA1+M6a conformément à l’autorisation locale. Les démarches se font dans le cadre Plaine Commune et la Ville publie des pages dédiées aux autorisations d’occupation.
Déposez une demande d’occupation temporaire de l’espace public : adresse précise, dates/horaires, plan de situation, dimensions de l’emprise, type de véhicule, présence éventuelle d’un monte-meubles. Le dossier est instruit par Plaine Commune / services municipaux ; l’autorisation est formalisée par arrêté.
Sollicitez une permission de voirie / AOT avec pièces usuelles (plan coté, descriptif, période) via le Cerfa n°14023*01 ; un arrêté temporaire de circulation/stationnement peut s’ajouter selon l’impact.
Si l’emprise concerne une route départementale, ajoutez l’autorisation du gestionnaire selon le règlement de voirie (délais/prescriptions spécifiques).
Une redevance d’occupation du domaine public peut être appliquée ; le montant varie selon l’usage (déménagement/chantier), la surface/longueur neutralisée et la durée. Le montant exact est confirmé lors de l’instruction par Plaine Commune / la Ville (arrêté ou avis).